{"id":343,"date":"2024-12-14T19:35:09","date_gmt":"2024-12-14T18:35:09","guid":{"rendered":"https:\/\/neluxneon.com\/?page_id=343"},"modified":"2026-06-02T15:16:31","modified_gmt":"2026-06-02T13:16:31","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/legal\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l'Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), les donn\u00e9es suivantes du propri\u00e9taire du site web sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>

  • Raison Sociale :<\/strong> FRILAP ECOM SLU<\/li>
  • Num\u00e9ro d'Identification Fiscale :<\/strong> ESB21996111<\/li>
  • Si\u00e8ge Commercial et Fiscal :<\/strong> C\/ Gran V\u00eda Juan Carlos I, 65, 2\u00ba A, Code Postal 26005, Logro\u00f1o (La Rioja), Espagne.<\/li>
  • Donn\u00e9es d'Enregistrement :<\/strong> Inscrite au Registre du Commerce de La Rioja, Section 8, Feuille LO-21276, 1\u00e8re Inscription, folio \u00e9lectronique avec IRUS 1000450973156.<\/li>
  • E-mail de contact :<\/strong> contact@frilap.com<\/li>
  • T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 634 36 21 66<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION<\/strong><\/p>

    Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l'acc\u00e8s, la navigation et l'utilisation du site web https:\/\/www.neluxneon.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb), ainsi que les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de l'utilisation de ses contenus (comprenant les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, images, expressions et informations, ainsi que toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les lois nationales et internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle).<\/p>

    L'acc\u00e8s ou la simple utilisation du Site Web par l'utilisateur implique l'adh\u00e9sion de ce dernier \u00e0 toutes les conditions que FRILAP ECOM SLU a publi\u00e9es \u00e0 tout moment o\u00f9 il acc\u00e8de au Site Web.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    3. UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION<\/strong><\/p>

    L'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s ledit acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici.<\/p>

    L'Utilisateur s'engage \u00e0 faire un usage ad\u00e9quat des contenus et services que FRILAP ECOM SLU offre \u00e0 travers son Site Web et, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>

    1. S'engager dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l'ordre public.<\/li>
    2. Diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.<\/li>
    3. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de FRILAP ECOM SLU, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/li>
    4. Tenter d'acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.<\/li><\/ol>

      \u00a0<\/p>

      4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>

      FRILAP ECOM SLU, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre \u00e9nonciatif : images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>

      Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l'autorisation expresse et \u00e9crite de FRILAP ECOM SLU. L'Utilisateur s'engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle d\u00e9tenus par FRILAP ECOM SLU.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

      FRILAP ECOM SLU ne se rend responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 l'adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l'\u00e9viter.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      6. LIENS (LINKS)<\/strong><\/p>

      Dans le cas o\u00f9 le Site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, FRILAP ECOM SLU n'exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas FRILAP ECOM SLU n'assumera de responsabilit\u00e9 pour les contenus d'un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De m\u00eame, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      7. MODIFICATIONS<\/strong><\/p>

      FRILAP ECOM SLU se r\u00e9serve le droit d'apporter sans pr\u00e9avis les modifications qu'elle juge appropri\u00e9es \u00e0 son Site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son interm\u00e9diaire que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son portail.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      8. DROIT D'EXCLUSION<\/strong><\/p>

      FRILAP ECOM SLU se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l'acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      9. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>

      La relation entre FRILAP ECOM SLU et l'Utilisateur sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur. Pour la r\u00e9solution de toute controverse judiciaire ou divergence qui pourrait survenir en relation avec l'interpr\u00e9tation ou le respect des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, les deux parties se soumettent, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Cours et Tribunaux de la ville de Logro\u00f1o (Espagne), sauf si la loi applicable en mati\u00e8re de consommateurs et d'utilisateurs \u00e9tablit imp\u00e9rativement une autre juridiction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Aviso Legal 1. DATOS IDENTIFICATIVOS En cumplimiento con el deber de informaci\u00f3n recogido en art\u00edculo 10 de la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y del Comercio Electr\u00f3nico (LSSI-CE), a continuaci\u00f3n se reflejan los siguientes datos del titular del sitio web: Denominaci\u00f3n social: FRILAP ECOM SLU NIF: […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-343","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/343","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=343"}],"version-history":[{"count":58,"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/343\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":726,"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/343\/revisions\/726"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/neluxneon.com\/be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=343"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}