Mentions Légales
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes du propriétaire du site web sont indiquées ci-dessous :
- Raison Sociale : FRILAP ECOM SLU
- Numéro d'Identification Fiscale : ESB21996111
- Siège Commercial et Fiscal : C/ Gran Vía Juan Carlos I, 65, 2º A, Code Postal 26005, Logroño (La Rioja), Espagne.
- Données d'Enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de La Rioja, Section 8, Feuille LO-21276, 1ère Inscription, folio électronique avec IRUS 1000450973156.
- E-mail de contact : contact@frilap.com
- Téléphone : +34 634 36 21 66
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://www.neluxneon.com/ (ci-après, le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (comprenant les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle).
L'accès ou la simple utilisation du Site Web par l'utilisateur implique l'adhésion de ce dernier à toutes les conditions que FRILAP ECOM SLU a publiées à tout moment où il accède au Site Web.
3. UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat des contenus et services que FRILAP ECOM SLU offre à travers son Site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
- S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de FRILAP ECOM SLU, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
- Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
FRILAP ECOM SLU, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation expresse et écrite de FRILAP ECOM SLU. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par FRILAP ECOM SLU.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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6. LIENS (LINKS)
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7. MODIFICATIONS
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8. DROIT D'EXCLUSION
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9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre FRILAP ECOM SLU et l'Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de toute controverse judiciaire ou divergence qui pourrait survenir en relation avec l'interprétation ou le respect des présentes Mentions Légales, les deux parties se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Cours et Tribunaux de la ville de Logroño (Espagne), sauf si la loi applicable en matière de consommateurs et d'utilisateurs établit impérativement une autre juridiction.